Politique de confidentialité

Mise à jour le 6/3/24

Parties et objet
IACI IACI SRL
BCE/TVA: BE0737.844.455
Registre des personnes morales :
Mail : info@iaci.be
Téléphone : 071.16.55.32.
Adresse siège: Rue d’Acoz 9b 6120 Nalinnes
Adresse unité d’établissement: Rue d’Acoz 9b 6120 Nalinnes
Madame Vanderbeck Aurélie établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse
suivante: iaci.be , de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par IACI SRL.
Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou
morale, quilisite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, IACI détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. IACI s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci- après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci-après le "Règlement"). IACI est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-
traitant"). Le cas échéant, IACI s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des
garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du
traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Vanderbeck Aurélie, en sa qualité de
Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de IACI, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par IACI conformément aux finalités citées plus bas, via :

Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données
personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :
pour vous appeler ou vous envoyer par courrier électronique des informations que nous estimons être d'un intérêt légitime pour vous ou que vous avez demandées ; pour répondre à vos demandes d'information ou pour traiter les commandes que vous avez passées
à des fins commerciales, telles que l'analyse des données, les audits, la surveillance et la
prévention des fraudes, l'identification des tendances d'utilisation et le renforcement,
l'amélioration ou la modification de nos services ; lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié : (1) en vertu de la législation en vigueur ; (2) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (3) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ; (4) pour faire appliquer nos conditions générales ; (5) pour protéger nos activités ; (6) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux d'autrui ; et (7) pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

Données personnelles susceptibles d'être traitées
L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que IACI recueille et
traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes : Toutes les données personnelles que vous nous avez communiquées de manière consensuelle ou contractuelle, telles que votre nom, votre adresse de facturation et de livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et vos données de
paiement. Les données personnelles qui nous aideront à vous contacter à l'avenir, telles que votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse
électronique, parce que nous pensons qu'il existe un intérêt légitime pour les deux parties.
Les données à caractère personnel figurant dans les formulaires de contact et les
enquêtes en ligne que vous remplissez, les enregistrements de notre correspondance et
de nos appels téléphoniques, et toutes les autres fois où vous envoyez, recevez ou
échangez des messages en rapport avec nos services.
des informations qui ne sont pas personnellement identifiables. Par exemple, les
navigateurs, les systèmes d'exploitation et les appareils utilisés pour accéder à notre
contenu, les détails sur les pays, les villes et les langues dans lesquels nos services sont
consultés, et les informations sur la manière et le moment où nos services sont consultés.
L'objectif de DiscoVR en recueillant ces données non personnelles est de mieux
comprendre comment les visiteurs de DiscoVR utilisent le site web.
Nous et les fournisseurs tiers pouvons également collecter des informations concernant
votre visite sur notre site web. Il peut s'agir de votre situation géographique, de votre
navigateur et de votre type d'appareil, des pages que vous avez consultées, de la durée
de votre visite et des termes de recherche utilisés.

Consentement
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué
son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à
caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente
Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’utilisateur a coché la case
proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une
condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le site ou pour permettre
l’utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec IACI. Tout contrat liant IACI et un
utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le site est subordonné à
l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille,
conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de
confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à
l’occasion des services proposés par IACI, pour les finalités indiquées plus haut.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement
préalablement donné.
Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement
ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement
nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont
traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 3 mois.
Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-
traitants ou fournisseurs de IACI qui offrent des garanties de sécurité des données
adéquates, et qui collaborent avec IACI dans le cadre de la commercialisation de produits
ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de IACI et sont
notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas. les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été
divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. IACI assure
qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing
direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son
consentement à l'utilisation de ces données personnelles.
Data Protection Officer (DPO)
La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data
Protection Officer (ci-après "DPO") : VANDERBECK AURELIE
Le rôle du DPO est de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et
supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
Le DPO peut être contacté comme suit : MAIL –
Droits des Utilisateurs
À tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier
électronique à l'adresse suivante : info@iaci.be, ou une lettre par voie postale adressée,
en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Rue d’Acoz 9b 6120
Nalinnes
Droit d accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, IACI garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à
ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à
caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère
personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis
dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel
envisagée ou, lorsque ce nest pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette
durée ;
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22,
paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles
concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues
de ce traitement pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les
coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.
Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse
électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique
d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après
la réception de la demande.
Droit de rectification
IACI garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à
l'Utilisateur.
Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-
pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur procède
d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf
si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande
peut en être faite auprès de l’adresse info@art-smile.be
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute
rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se
révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement
fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la
demande.
Droit à l'effacement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les
meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère
personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le
Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de
mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour
informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère
personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du
traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou
reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement
est nécessaire:
à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union
ou par le droit de l'Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour
exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont
est investi le responsable du traitement;
à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout
effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à
moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des
informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

Droit de limitation du traitement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles
dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque
destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute
limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible
ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne
concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Droit de portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de IACI
les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un
autre responsable du traitement sans que IACI y fasse obstacle dans les cas prévus par le
Règlement.
Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du
paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel
soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est
techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à
l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une
mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données
personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données
effectuée par IACI. Conformément à l'article 21 du Règlement, IACI ne traitera plus les
données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour
le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la
constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection,
l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère
personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la
mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les
données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Droit de plainte
L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses
données personnelles par IACI auprès de l'Autorité de Protection des Données,
compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur
le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance
de son domicile.

Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers
non liés à IACI. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du
Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de IACI.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur
de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site
Internet. IACI conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des
mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le

Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des
informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le
consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour
des données incorrectes- notamment concernant l'âge-introduites par des mineurs. En
aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement
si l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.
IACI n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données
personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques
informatiques.

Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout
litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de
Mons

Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité,
l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante :
info@iaci.be

Griefs / Délégué à la protection des données
Si l’utilisateur a des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de
confidentialité, il peut envoyer un courriel à notre responsable des griefs à info@iaci.be